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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
NESS COMPANY SARL, nom commercial NESS Voyage, Kégué Kélégouvi, 5457 rue Jean-Paul II, Lomé, République togolaise. RCCM TG-LFW-01-2023-B12-01690.
Contact, tony@nesscompany.net
2. Représentant dans l'Union européenne
NESS COMPANY SARL est établie hors de l'Union européenne et offre ses services à des personnes situées dans l'Union. L'article 27 du règlement (UE) 2016/679 impose dans ce cas la désignation d'un représentant dans l'Union.
3. Textes applicables
Le traitement des données est soumis au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, pour les personnes situées dans l'Union européenne, ainsi qu'à la loi togolaise n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
4. Données collectées, finalités et bases légales
Demande de devis, réservation et suivi du voyage. Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ou WhatsApp, nombre de voyageurs, dates envisagées, formule souhaitée, description du projet, et toute information que le voyageur communique spontanément. Finalité, répondre à la demande, établir le devis, conclure et exécuter le contrat. Base légale, l'exécution du contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, article 6.1.b du règlement.
Données nécessaires au voyage. Date de naissance, nationalité, numéro et validité du document de voyage, lorsque ces éléments sont requis par les prestataires, les transporteurs ou les autorités. Finalité, permettre la réservation des prestations et l'accomplissement des formalités. Base légale, l'exécution du contrat.
Informations relatives à la santé et aux régimes alimentaires. Le voyageur peut communiquer spontanément une allergie, un régime particulier ou une contrainte de mobilité afin que le voyage soit adapté. Ces données relèvent de l'article 9 du règlement. Base légale, le consentement explicite de la personne concernée, article 9.2.a. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires qui doivent en tenir compte, et uniquement dans la mesure nécessaire. Le consentement peut être retiré à tout moment, étant précisé que ce retrait peut empêcher l'adaptation demandée.
Mini guide gratuit. Adresse électronique. Finalité, adresser le document demandé. Base légale, le consentement, article 6.1.a. L'envoi intervient après que la personne concernée a adressé elle-même sa demande depuis sa messagerie, ce qui atteste qu'elle a la maîtrise de l'adresse communiquée. Aucune autre sollicitation n'est adressée sans consentement distinct.
Avis des voyageurs. Prénom, provenance déclarée, note, texte de l'avis et photographie facultative. Finalité, publication sur le site. Base légale, le consentement, recueilli par une case à cocher distincte et non pré cochée.
Mesure d'audience du site. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.
Acheminement des formulaires. Les informations saisies dans un formulaire du site sont transmises par courriel à l'adresse de contact de la société, tony@nesscompany.net. Cet acheminement est assuré par le prestataire technique Resend, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement. Le site ne conserve aucune copie du message : il n'est stocké que dans la messagerie du destinataire, où il suit la durée de conservation applicable à la demande qu'il porte, telle qu'indiquée au point 8.
5. Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, celle ci ne peut être traitée. Les autres champs sont facultatifs.
6. Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées de NESS COMPANY SARL.
Elles sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du voyage, aux prestataires concernés. Hébergeurs, transporteurs, guides et piroguiers locaux, assureurs, et le cas échéant autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Les prestataires techniques du site, notamment l'hébergeur et le fournisseur de messagerie, agissent en qualité de sous traitants au sens de l'article 28 du règlement et sont liés par un contrat comportant les garanties requises.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins de prospection par des tiers.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont traitées au Togo, où est établi le responsable du traitement, ainsi qu'au Bénin pour les besoins de l'exécution des voyages. Ces pays ne font pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Ces transferts sont fondés sur l'article 49.1.b du règlement, le transfert étant nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec la personne concernée, et sur l'article 49.1.c lorsqu'il est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat conclu dans l'intérêt de la personne concernée avec un prestataire local.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données.
8. Durées de conservation
Prospects n'ayant pas donné suite, trois ans à compter du dernier contact.
Clients, dossier de voyage conservé pendant la durée de la relation puis cinq ans à compter de la fin du voyage, au titre de la prescription des actions contractuelles.
Pièces comptables, dix ans, conformément aux obligations comptables applicables.
Adresses inscrites au mini guide, trois ans à compter de la collecte ou jusqu'au retrait du consentement.
Avis publiés, dix ans à compter de la publication.
Données de santé communiquées pour l'adaptation du voyage, supprimées au plus tard trois mois après la fin du voyage.
9. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données est limité aux personnes habilitées, par identifiant individuel. Les échanges par messagerie instantanée ne sont pas utilisés pour transmettre des copies de documents d'identité, qui transitent par un canal dédié.
10. Droits des personnes
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent à tony@nesscompany.net. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, la personne en étant alors informée.
Réclamation. Toute personne située dans l'Union européenne peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son État de résidence. En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr
Toute personne située au Togo peut saisir l'Instance de protection des données à caractère personnel.
Dernière mise à jour, 5 octobre 2026.